Bail emphytéotique : qu’est-ce que c’est au juste ?

Le bail emphytéotique, également appelé droit d’emphytéose, signifie que le droit de propriété et le droit d’utilisation sont séparés de manière permanente. Lorsque l’on construit sur un terrain en emphytéose, on n’achète pas le terrain, on le loue au propriétaire pour une durée déterminée, convenue par contrat. Il y a donc deux parties, le donneur de l’emphytéose (1ère personne) et le preneur de l’emphytéose (2ème personne).

Le bailleur emphytéotique cède un terrain à l’emphytéote pour qu’il y construise. Le premier reçoit en contrepartie un bail emphytéotique.

Voici un bref résumé du bail emphytéotique :

• Droit de propriété et droit d’usage séparés de manière permanente
• 2 parties : le bailleur et le preneur du droit d’emphytéose
• Le bailleur emphytéotique cède un terrain à bâtir
• Le bailleur emphytéotique reçoit en contrepartie un bail emphytéotique

Avantages et inconvénients du bail emphytéotique : coûts et prix d’achat

Nous avons listé ici tous les avantages et inconvénients du bail emphytéotique.

Avantages du bail emphytéotique

Un preneur d’emphytéose ne fait que construire ou acheter le bien immobilier sur le terrain en emphytéose. Cela permet de réduire le prix d’achat, car il n’y a rien à payer pour le terrain.

• Le bail emphytéotique fait baisser le prix d’achat

Inconvénient du bail emphytéotique

En tant qu’emphytéote, il faut toujours payer une redevance, ce qui entraîne des frais supplémentaires. En outre, la valeur de nantissement du bien immobilier auprès de la banque diminue, car l’emphytéose a un effet négatif sur le calcul de la valeur de nantissement en raison de la valeur du terrain et des redevances emphytéotiques.

• Paiement permanent de la redevance héréditaire
• La valeur de nantissement du bien immobilier diminue auprès de la banque

Conseils pour les investisseurs : déduire ses impôts

En tant qu’investisseur, il n’est pas possible de répercuter la redevance emphytéotique sur le locataire, ce qui augmente les charges mensuelles. En revanche, les frais peuvent être déduits des impôts. Comme le financement de l’emphytéose est complexe, nous avons résumé ici brièvement les points auxquels il faut faire attention lors de l’achat :

• Durée résiduelle d’au moins 30 ans
• Prix d’achat plus part de terrain imaginaire min. 30% moins cher que sur le marché

L’étape suivante : l’engagement social et le réengagement

Avant de chercher un logement pour ta première copropriété, il faut tout savoir sur le thème de l’engagement social dans le logement. Tu apprendras ici tous les avantages et inconvénients et tout ce que tu dois savoir sur les prêts à faible taux d’intérêt accordés par les pouvoirs publics pour les logements sociaux, sur les obligations et sur le délai de réengagement.